Ce règlement a pour objet de définir les règles relatives à l’hygiène, à la sécurité ainsi qu’à la discipline
nécessaire au bon fonctionnement de l’établissement.
Celui-ci est applicable par l’ensemble des élèves.

Article 1 :

B3F Auto Ecole applique les règles d’enseignement selon les lois en vigueur, notamment l’arrêté ministériel
relatif au référentiel pour l’éducation à une motricité citoyenne (REMC) en vigueur depuis le 01/07/14.
L’établissement met à disposition des moyens pédagogiques et techniques dernière génération (tablettes, code
en ligne, des séries de code systématiquement mises à jour, des stages code).
Les formateurs sont tous titulaires du diplôme d’enseignant de la conduite et sécurité routière ainsi que
l’autorisation d’enseigner en cours de validité.

Article 2 : RESPECT

Tous les élèves inscrits dans l’établissement se doivent de respecter les conditions de fonctionnement de
B3F Auto Ecole sans restriction, à savoir :
– Respecter le personnel de l’établissement.
– Respecter les autres élèves sans discrimination aucune.
-Tout acte de violence verbale ou physique pourra entraîner la restitution du dossier au
et l’exclusion définitive de l’établissement.candidat
– Les élèves doivent avoir une hygiène, une tenue et un comportement correct.

– Les élèves sont tenus de :
– Ne pas fumer, ne pas vapoter à l’intérieur de l’établissement, ni dans les véhicules.
– Ne pas consommer ou avoir consommé toute boisson (alcool) ou substances (drogues) ou médicaments
pouvant nuire à la conduite d’un véhicule.
– Il est interdit de diffuser sur les réseaux sociaux tout élément (photo ou texte) concernant B3F Auto Ecole ,
ses formateurs ou les autres élèves.
– Les sanitaires sont réservés au personnel uniquement.
– Il est demandé aux élèves de lire les informations mises à leur disposition au bureau.

Fonctionnement de l’établissement

Article 3 : DOSSIER ADMINISTRATIF

L’élève s’engage à fournir tous les documents demandés pour l’inscription dans les meilleurs délais.
Dès que le dossier est complet, l’établissement s’engage à l’enregistrer dans les plus brefs délais auprès de l’ANTS
(Agence Nationale des Titres Sécurisés).

Dans le cas contraire, tout retard de traitement du dossier ne pourra être reproché au responsable de
B3F Auto Ecole.
Pour tout changement le concernant, l’élève doit en avertir le secrétariat (état-civil, adresse, téléphone, mail …).
L’élève reste le propriétaire de son dossier.
Le dossier sera restitué à l’élève (après solde de tout compte) par demande écrite uniquement et sans frais
supplémentaires. 

Article 4 : ORGANISATION DES SÉANCES DE CODE

L’accès à la salle de code n’est autorisé qu’après la constitution du dossier d’inscription et du versement d’un
acompte.
L’usage du téléphone portable est interdit dans les salles de cours et doivent être éteints avant d’y accéder.
Sauf si celui-ci est uniquement réservé à la formation Théorique.
Si vous devez utiliser votre téléphone portable, nous vous demandons de sortir de l’établissement afin de ne
pas perturber les personnes qui travaillent.
La formation code est dûe à l’inscription et, est considérée comme débutée dès l’inscription.
Nous vous demandons de respecter les horaires pour les cours de code afin de ne pas perturber leur bon déroulement.
Aucun élève n’est admis en salle de code après le démarrage de la séance.
Aucune sortie n’est autorisée avant la fin de la séance de code.
Une séance de code dure environ 50 minutes.
Il est interdit d’utiliser des appareils sonores pendant les séances de code (MP3 etc…), de filmer les séances
de code, de manger ou de boire dans la salle de code.
Chaque élève est tenu de respecter le matériel et les locaux.

La Formation et les Epreuves

Article 5 : ORGANISATION DES LEÇONS DE CONDUITE

Tenue vestimentaire : prévoir des chaussures plates (talons hauts, et tongs interdits).

L’évaluation de départ :

Avant la signature du contrat « enseignement pratique », une évaluation de conduite est obligatoire.
Cette évaluation a pour but d’estimer le nombre de leçons qui seront nécessaires au candidat pour atteindre le niveau
requis demandé à l’examen pratiques.
Ce volume n’est pas définitif et dépendra de la motivation et de la régularité du candidat.

Le livret d’apprentissage :

A l’issue de l’évaluation, le livret d’apprentissage numérique sera envoyer par mail au candidat.
L’élève devra obligatoirement être muni de ce livret d’apprentissage à chaque leçon de conduite.
A défaut, l’enseignant pourra accompagner le candidat sur le temps de la leçon pour récupérer son livret papier dans
un périmètre raisonnable.
Le cas échéant, la leçon ne pourrait avoir lieu.
En cas de perte du livret papier, l’élève doit en avertir le secrétariat et devra s’acquitter des frais de duplicata du livret.

Dépistage d’alcoolémie :

Tout élève peut être soumis avant sa leçon de conduite à un dépistage d’alcoolémie réalisé par es Forces
de l’Ordre sur demande de l’enseignant.
En cas de test positif, ou de refus de se soumettre au dépistage, la leçon sera annulée et facturée à l’élève.

Réservation des leçons de conduite :

Les réservations des leçons de conduite se font au secrétariat pendant les horaires d’ouverture. 

Un planning papier ou informatique est alors donné à l’élève.

Le planning peut être modifié ou des leçons peuvent être annulées par l’établissement (véhicule- école
immobilisé, absence maladie d’un moniteur, planification des examens…).

Il est possible de commencer la formation pratique avant l’obtention de l’examen du code.

L’ordre de priorité pour la planification des leçons est le suivant :
– 1- Elèves convoqués à l’examen pratique
– 2- Elèves ayant obtenu leur code
– 3- Elèves n’ayant pas obtenu leur code.

Aucune leçon ne peut être décommandée par message sur le répondeur.
Les leçons de conduite doivent être annulées au moins 48h à l’avance par téléphone au 07.44.71.51.58
Toute leçon non décommandée au moins 48 heures à l’avance est dûe.

Les comptes clients doivent être soldés 7 jours avant l’examen pratique ou à la fin de formation initiale (F.F.I) AAC,
en cas de non-respect, l’établissement se verra dans l’obligation d’annuler le passage de l’examen et de le
reporter ultérieurement.

Lorsqu’un élève demande que sa leçon débute ou finisse ailleurs qu’à l’auto-école, le temps de trajet du moniteur
entre l’auto-école et le lieu du RDV sera déduit du temps de conduite de l’élève.

En cas de retard, sans nouvelles de l’élève, le moniteur ne l’attendra pas au-delà de 15 minutes (de plus, la leçon
sera facturée).

Déroulement d’une leçon de conduite :

Installation de l’élève, en début de leçon l’enseignant fixe les objectifs de la leçon.
A la fin de chaque leçon, il commente l’évolution observée du candidat en fonction du ou des objectif(s) visé(s)/
explication théorique/ mise en application pratique/ bilan et commentaires.

Toute leçon de conduite débute et se termine à l’auto-école.

Si le candidat choisit de ne pas se présenter à l’examen pratique, il doit en avertir l’établissement au moins 7 jours
ouvrables avant sa date d’examen. A défaut, il perdra les frais relatifs à cette prestation, sauf cas de force majeure
dûment justifiée.

Tout candidat désirant se présenter à un examen pratique, sera soumis à un Bilan de Compétence.

Dans le cas où l’évaluation serait insuffisante aux exigences de l’examen pratique, le candidat souhaitant se
présenter sur sa propre demande se verra dans l’obligation signer une décharge.
En cas d’échec, l’établissement se réserve le droit de restituer au candidat son dossier.

Une date d’examen pour l’épreuve pratique est attribuée après la validation des quatre bilans de Compétences.
La présentation aux examens pratique est conditionnée par les places attribuées à l’établissement par le BER et
Rendez-Vous Permis ainsi que par les places encore disponibles.

Si le candidat choisit de ne pas se présenter à l’examen pratique, il doit en avertir l’établissement au
moins 7 jours ouvrables avant sa date d’examen.

En cas de non-respect du calendrier de formation, l’enseignant a la possibilité de retarder la présentation de
l’élève à l’examen.

L’établissement a, vis à vis du candidat une obligation de moyen et non une obligation de résultat.

Examen pratique :
– Les places d’examen sont attribuées par le BER et Rendez-Vous Permis, ni l’élève, ni l’auto-école ne
peut choisir les dates et les horaires des examens.

Le jour des examens théorique et pratique, si le candidat possède un premier permis il doit se présenter

avec ce titre de conduire sécurisé.

A défaut d’un titre de conduire sécurisé celui-ci doit être impérativement accompagné d’une pièce

d’identité en cours de validité.

Pour l’examen pratique il doit également être en possession de son livret d’apprentissage papier ou numérique.

Le résultat de l’examen sera disponible 48h après sur le site : www.permisdeconduire.gouv.fr  (le numéro NEPH
demandé est le numéro du livret d’apprentissage papier ou numérique).

En cas d’échec, le délais de présentation est inversement proportionnel au nombre de points obtenus :

• 35 jours à la suite d’un échec à l’examen pratique avec un total de points inférieur ou égal à 10
• 30 J …total de points inférieur ou égal à 15 et supérieur à 10
• 20 J … total de points inférieur ou égal à 20 et supérieur à 15
• 10 J … total de points inférieur ou égal à 25 et supérieur à 20
• Sans délais à réception du résultat… total de points supérieur à 25.

Sanctions

Article 6 : Sanction dans l’établissement :

Tout manquement de l’élève à l’une des dispositions du présent règlement intérieur pourra, en fonction de
sa nature et de sa gravité, faire l’objet d’une sanction désignée ci-après :
– Avertissement oral
– Avertissement écrit
– Suspension provisoire
– Exclusion définitive.

Le responsable de l’établissement peut décider d’exclure un élève à tout moment de la formation pour l’un
des motifs suivant :
– Non-paiement.
– Attitude empêchant la réalisation du travail de formation.
– Evaluation par le responsable pédagogique de l’inaptitude de l’élève pour la formation concernée.
– Non- respect du règlement intérieur.

Article 7 : Sanctions en cas d’agression d’un examinateur :

Passer le permis avec le bon état d’esprit, c’est indispensable et cela permet de mettre les meilleures
chances de son côté.
A l’inverse aucune agression envers les examinateurs du permis de conduire n’est permise.
Les auteurs de menaces, violences, voies de fait, injures, diffamations ou outrages à l’encontre des
examinateurs du permis de conduire chargés d’une mission de service public, sont passibles de sanctions
pénales.

En cas de paroles, gestes ou menaces adressés à l’encontre d’un examinateur du
permis de conduire dans l’exercice ou à l’occasion de sa mission et de nature à
porter atteinte à sa dignité ou au respect dû à la fonction, l’élève risque :
• 7 500 euros d’amende (en application de l’article 433-5 du code pénal) ;
• 6 mois d’emprisonnement et 7 500 euros d’amende, si ces faits sont commis par plusieurs personnes.